Votre interlocuteur juridique

Des modèles pratiques prêts à l’emploi

Vous recherchez un modèle de document prêt à l’emploi ?

Votre Interlocuteur Juridique met à votre disposition une bibliothèque de modèles conçus pour répondre à des situations concrètes rencontrées dans la vie administrative, professionnelle, associative et institutionnelle.

Ces ressources s’adressent notamment aux agents publics, collectivités territoriales, professionnels de la commande publique, associations, entreprises, juristes, étudiants et personnes souhaitant renforcer leur autonomie dans leurs démarches.

Une bibliothèque conçue pour la pratique

Dans la pratique, il ne suffit pas de connaître une règle. Il faut également pouvoir la mettre en œuvre au moyen de documents clairs, structurés et adaptés à la situation rencontrée.

Les modèles proposés ont pour objectif de vous aider à :
– gagner du temps ;
– partir d’une structure fiable ;
– formaliser vos démarches ;
– sécuriser vos échanges ;
– identifier les informations essentielles ;
– faciliter vos relations avec les administrations, partenaires ou adhérents ;
– développer progressivement vos propres méthodes de travail.

Chaque modèle constitue une base de travail qu’il appartient à son utilisateur d’adapter à son contexte et à ses besoins.

🏛️ Droit public & collectivités territoriales

Des modèles destinés aux agents territoriaux, juristes, services administratifs, élus et professionnels travaillant avec les collectivités publiques.

Modèles de documents administratifs

Demande de communication de dossier

Demande de copie d’un échange ou d’un document

Demande d’information ou de clarification

Demande d’explication d’une décision

Demande de confirmation écrite

Demande de correction d’une erreur administrative

Demande de justificatif ou d’attestation

Demande de délai auprès d’une administration ou d’un organisme

Courrier de relance simple

Demande d’orientation administrative

Contestation d’un refus administratif

Demande de médiation

📋 Commande publique & marchés publics

Des modèles destinés aux collectivités, acheteurs publics, juristes, gestionnaires de marchés et entreprises.

Côté acheteurs publics

📝 Préparation du marché

Fiche de marché public

Cahier des charges

Règlement de consultation (RC)

Acte d’engagement (AE)

CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Rapport de choix de la procédure

Demande de devis

⚖️ Passation du marché

Courrier de demande de précisions à un candidat

Courrier de demande de régularisation d’une candidature

Courrier de demande de précisions sur une offre

Courrier de négociation

Rapport d’analyse des candidatures (RAC)

Rapport d’analyse des offres (RAO)

Rapport de négociation

Procès-verbal de négociation

Ordre du jour de Commission d’Appel d’Offres

Procès-verbal de Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Rapport de présentation du marché

Courrier de rejet de candidature

Courrier de rejet d’offre

Information de l’attribution du marché

Décision d’attribution du marché

Lettre de notification du marché

Décision déclarant une procédure sans suite

Décision déclarant une procédure infructueuse

🔧 Exécution du marché

Ordre de service

Courrier de demande d’explications au titulaire

Procès-verbal de constat de manquement

Courrier de mise en demeure du titulaire

Courrier d’application de pénalités

Décompte de pénalités

Décision de suspension des prestations

Ordre de reprise des prestations

Acte spécial de sous-traitance

Décision d’acceptation d’un sous-traitant

Avenant à un marché public

Décision approuvant un avenant

Décision de reconduction du marché

Courrier de non-reconduction

✅ Réception et clôture

Procès-verbal de réception sans réserve

Procès-verbal de réception avec réserves

Procès-verbal de levée des réserves

Procès-verbal d’admission des fournitures

Procès-verbal de refus d’admission

Certificat de service fait

Mainlevée de retenue de garantie

Libération de caution personnelle et solidaire

Décompte général et définitif (DGD)

Procès-verbal de fin d’exécution du marché

Décision de résiliation du marché

Courrier de résiliation pour faute du titulaire

Côté entreprises

📝 Réponse à une consultation

Lettre de candidature

Déclaration du candidat

Mémoire technique

Bordereau des prix unitaires (BPU)

Détail Quantitatif Estimatif (DQE)

Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Lettre accompagnement de l’offre

⚖️ Vie du marché

Courrier de demande de précisions à l’acheteur

Lettre de contestation d’un rejet d’offre

Demande de communication des motifs de rejet

Demande de paiement direct d’un sous-traitant

🔧 Exécution du marché

Courrier de demande de prolongation des délais

Compte rendu d’événement perturbateur

Demande de modification du marché

Demande d’avenant

Réponse à une mise en demeure

Courrier de contestation de pénalités

Déclaration de sous-traitance

Demande d’avenant

Demande de mainlevée de retenue de garantie

Demande de libération de caution personnelle et solidaire

💰 Facturation et paiement

Demande d’acompte

État d’acompte

Demande de paiement du solde

Mémoire en réclamation

Demande d’intérêts moratoires

✅ Réception et clôture

Demande de réception des prestations

Demande de levée des réserves

Demande de réception définitive

Contestation du décompte général et définitif (DGD)

Demande de quitus de fin de marché

⚖️ Droit associatif

Les associations sont confrontées à de nombreuses questions liées à leur fonctionnement, leur gouvernance, leurs obligations, leurs partenariats et leurs relations avec les pouvoirs publics.

Cette rubrique rassemble des modèles prêts à l’emploi destinés aux dirigeants, bénévoles, administrateurs, salariés et responsables associatifs.

📝 Création et vie administrative de l’association

Projet associatif

Modèle de statuts d’association

Règlement intérieur de l’association

Déclaration des modifications en préfecture

Procès-verbal de dissolution de l’association

🤝 Adhérents et membres

Bulletin d’adhésion

Renouvellement d’adhésion

Démission d’un membre

Courrier de radiation d’un membre

Autorisation de droit à l’image

🤝 Conseil d’administration et bureau

Convocation du conseil d’administration

Feuille de présence du conseil d’administration

Procès-verbal du conseil d’administration

Élection des membres du conseil d’administration

Élection du bureau

Délégation de pouvoir du président

Registre des délibérations

🤝 Assemblées générales

Convocation à une assemblée générale ordinaire

Convocation à une assemblée générale extraordinaire

Feuille de présence d’assemblée générale

Pouvoir de représentation

Procès-verbal d’assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire

🤝 Rapports, votes et résolutions

Rapport moral du président

Rapport d’activité

Rapport financier

Résolution d’approbation des comptes

Résolution d’affectation du résultat

Modification des statuts

🤝 Subventions et financements

Demande de subvention

Courrier accompagnement d’une demande de subvention

Demande de versement d’une subvention

Compte rendu financier de subvention

Demande de prolongation d’un projet subventionné

🤝 Partenariats et conventions

Convention de partenariat

Convention de mise à disposition de locaux

Convention de prêt de matériel

Convention de bénévolat

Convention de mécénat

🤝 Gestion des bénévoles

Attestation de bénévolat

Note de remboursement de frais bénévoles

Renonciation au remboursement de frais

Charte du bénévole

🤝 Manifestations et événements

Déclaration de manifestation

Autorisation parentale pour participant mineur

Convention d’intervention d’un artiste

Convention d’animation

Autorisation d’occupation d’un local ou d’un espace public

📄 Modèles généraux

Des modèles réutilisables dans de nombreuses situations professionnelles ou personnelles.

Attestation sur l’honneur

Autorisation écrite simple

Confirmation écrite d’un accord

Constitution de dossier – demande de pièces

Courrier de relance simple

Demande d’assistance ou d’orientation juridique

Demande d’orientation administrative

Demande de justificatif ou d’attestation

Contestation simple

Mise en demeure simple

Procuration simple

Lettre de réclamation

🎓 Des ressources complémentaires

Les modèles proposés sur cette page peuvent être utilisés seuls ou en complément des formations et guides proposés par Votre Interlocuteur Juridique.

Pour approfondir une thématique, découvrir une méthodologie ou télécharger des outils professionnels complémentaires :

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À propos des modèles

Les modèles proposés sur cette page sont fournis à des fins informatives, pédagogiques et pratiques. Ils constituent des bases de travail générales et doivent être adaptés au contexte, aux circonstances et aux règles applicables au moment de leur utilisation. Ils ne constituent pas une consultation juridique personnalisée, un avis juridique individualisé ou une garantie d’adaptation à une situation particulière. L’utilisation de ces ressources relève de la responsabilité de leur utilisateur. Lorsque votre situation nécessite une analyse spécifique ou l’intervention d’un professionnel réglementé, il convient de vous rapprocher du professionnel compétent.