Guides pratiques
Comprendre le droit public, les collectivités et le fonctionnement associatif
Le droit peut rapidement devenir complexe lorsqu’il faut comprendre une procédure, une règle administrative, un fonctionnement institutionnel ou une situation professionnelle.
Les guides pratiques de Votre Interlocuteur Juridique sont conçus pour vous aider à mieux comprendre ces sujets grâce à des contenus clairs, structurés et accessibles.
Ils s’adressent notamment aux agents publics, collectivités territoriales, associations, professionnels, étudiants et personnes souhaitant développer leurs connaissances en droit public ou en droit associatif.
Des guides conçus pour être utiles dans la pratique
L’objectif d’un guide pratique n’est pas simplement de présenter des règles juridiques.
Il doit vous permettre de comprendre un sujet, identifier les éléments essentiels et disposer de repères pour mieux appréhender une situation.
Chaque guide privilégie une approche pédagogique avec,
selon le sujet :
– des explications accessibles ;
– les principales notions à connaître ;
– une présentation structurée des règles ;
– des étapes ou méthodologies ;
– des exemples concrets ;
– des points de vigilance ;
– des conseils pratiques ;
– des références permettant d’approfondir le sujet.
Les guides sont rédigés pour être accessibles aux personnes qui ne sont pas nécessairement juristes, tout en restant utiles aux professionnels souhaitant consolider leurs connaissances.
🏛️ Droit public & collectivités territoriales
Le fonctionnement des collectivités territoriales repose sur de nombreuses règles et procédures qu’il est parfois difficile d’appréhender lorsque l’on découvre le secteur public.
Cette rubrique vous permet de mieux comprendre l’organisation des collectivités, leurs compétences, leurs actes, leurs procédures et leur environnement juridique.
Comprendre le fonctionnement d’une collectivité territoriale
Comment fonctionne une commune, un département ou une région ?
Quels sont les rôles du maire, du conseil municipal, des services et des différents acteurs ?
Ce guide présente les principales notions à connaître pour mieux comprendre l’organisation et le fonctionnement d’une collectivité territoriale.
Les actes administratifs des collectivités territoriales
Délibération, arrêté, décision…
Les collectivités utilisent différents types d’actes administratifs dans leur fonctionnement quotidien.
Ce guide permet de comprendre les principales catégories d’actes, leur rôle et les principales règles à connaître.
Comprendre le contrôle de légalité
Le contrôle de légalité constitue une étape importante dans le fonctionnement des collectivités territoriales.
Découvrez les principales notions à connaître, les actes concernés et le rôle du représentant de l’État.
📋 Commande publique & marchés publics
La commande publique nécessite de maîtriser une méthodologie rigoureuse, de la définition du besoin jusqu’à l’exécution du marché.
Ces guides permettent de mieux comprendre les principales étapes d’une procédure et les réflexes professionnels à développer.
Comprendre les grandes étapes d’un marché public
De la définition du besoin à l’exécution du contrat, découvrez les principales étapes d’un marché public et les notions essentielles à connaître.
Comment définir correctement son besoin ?
La définition du besoin constitue une étape fondamentale de la commande publique.
Pourquoi est-elle importante ? Quels éléments faut-il identifier ? Quels sont les principaux points de vigilance ?
Ce guide vous accompagne dans la compréhension de cette étape essentielle.
Comment choisir une procédure de marché public ?
MAPA, procédure formalisée, seuils, publicité et mise en concurrence…
Le choix de la procédure dépend de plusieurs éléments.
Ce guide présente les principales notions permettant de comprendre cette étape de la préparation d’un marché public.
Comprendre les principales pièces d’un dossier de consultation
RC, CCAP, CCTP, BPU, DQE, acte d’engagement…
Les dossiers de consultation peuvent rapidement devenir difficiles à comprendre lorsqu’on débute.
Ce guide présente le rôle des principales pièces d’un DCE et leur articulation.
🤝 Droit associatif
Les associations sont confrontées à de nombreuses questions relatives à leur organisation, leur gouvernance, leurs responsabilités, leurs financements et leurs relations avec leurs partenaires.
Ces guides proposent des repères pour mieux comprendre le fonctionnement juridique et administratif d’une association.
Comprendre le fonctionnement d’une association
Création, organisation, gouvernance, fonctionnement quotidien…
Découvrez les principales règles et notions à connaître pour comprendre le fonctionnement d’une association.
Les statuts d’une association : les points essentiels
Les statuts constituent un document fondamental dans la vie d’une association.
Ce guide présente leur rôle, leur contenu et les principaux éléments auxquels il convient d’être attentif.
Comment fonctionne une assemblée générale d’association ?
Convocation, ordre du jour, participation, délibérations, procès-verbal…
Découvrez les principales étapes du fonctionnement d’une assemblée générale.
👩⚖️ Fonction publique territoriale
Vous débutez dans la fonction publique territoriale ou souhaitez mieux comprendre son fonctionnement ?
Cette rubrique rassemble des contenus consacrés aux agents territoriaux, à leur recrutement, leurs droits et obligations et leur environnement professionnel.
Comprendre les fondamentaux de la fonction publique territoriale
Titulaires, contractuels, recrutement, carrière, droits et obligations, temps de travail…
Un guide pour découvrir les principales notions de la fonction publique territoriale.
Agent titulaire ou contractuel : quelles différences ?
Le statut de l’agent a des conséquences sur plusieurs aspects de sa situation professionnelle.
Découvrez les principales différences entre agent titulaire et agent contractuel.
📚 Des contenus accessibles et régulièrement enrichis
Les guides pratiques sont consultables directement en ligne.
De nouveaux contenus sont régulièrement ajoutés afin de proposer progressivement une bibliothèque de ressources consacrée notamment au :
Droit public
Droit des collectivités territoriales
Commande publique
Fonction publique territoriale
Droit associatif
Métiers du droit public
Développement des compétences professionnelles
L’objectif est de construire progressivement un espace de référence permettant à chacun de mieux comprendre le droit et ses applications professionnelles.
Vous recherchez un sujet particulier ?
Vous ne trouvez pas encore de guide consacré à votre problématique ?
Les sujets proposés sont régulièrement enrichis.
Vous pouvez également nous faire part d’une thématique que vous souhaiteriez voir développée.
À propos des informations présentées
Les guides proposés par Votre Interlocuteur Juridique sont destinés à fournir une information juridique et professionnelle générale à vocation pédagogique. Ils ont pour objectif de faciliter la compréhension des règles, notions et pratiques présentées. Ils ne constituent : – ni une consultation juridique personnalisée ; – ni un avis juridique adapté à une situation individuelle ; – ni une prestation de représentation, d’assistance ou de défense en justice. Les informations présentées sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Pour une situation nécessitant une analyse individualisée, il convient de solliciter le professionnel compétent.
