Les associations occupent une place essentielle dans la vie sociale, culturelle, sportive, éducative et solidaire. Régies principalement par la loi du 1er juillet 1901, elles permettent à plusieurs personnes de se réunir autour d’un projet commun sans rechercher le partage de bénéfices. Ce guide présente les principales notions à connaître pour comprendre la création, l’organisation, la gouvernance et le fonctionnement quotidien d’une association.
Qu’est-ce qu’une association ?
Une association est une convention par laquelle deux personnes ou plus mettent en commun leurs connaissances, leurs activités ou leurs moyens dans un but autre que le partage de bénéfices.
L’association peut poursuivre des objectifs très variés :
- activités sportives ;
- actions culturelles ;
- protection de l’environnement ;
- actions sociales ;
- loisirs ;
- éducation ;
- solidarité ;
- promotion d’une cause ou d’un territoire.
La création d’une association
Les membres fondateurs
Une association peut être créée par au moins deux personnes.
Ces personnes deviennent les membres fondateurs de la structure.
Les statuts
Les statuts constituent le document fondateur de l’association.
Ils définissent notamment :
- sa dénomination ;
- son objet ;
- son siège social ;
- les conditions d’adhésion ;
- les règles de fonctionnement ;
- les organes de gouvernance ;
- les règles relatives aux assemblées générales ;
- les modalités de dissolution.
La déclaration en préfecture
Pour obtenir la personnalité juridique, l’association doit être déclarée auprès de l’administration.
Cette formalité permet notamment :
- d’ouvrir un compte bancaire ;
- de signer des contrats ;
- de solliciter des subventions ;
- d’agir en justice.
La publication au Journal officiel
Après déclaration, l’association est publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
Cette publication rend l’existence de l’association opposable aux tiers.
Les membres de l’association
Qui peut adhérer ?
Les conditions d’adhésion sont définies par les statuts.
Les membres peuvent être :
- des personnes physiques ;
- des personnes morales ;
- des bénévoles ;
- des partenaires ;
- des membres d’honneur.
Les différentes catégories de membres
Selon les statuts, il peut exister :
- des membres actifs ;
- des membres adhérents ;
- des membres bienfaiteurs ;
- des membres d’honneur ;
- des membres fondateurs.
Chaque catégorie peut disposer de droits différents.
Les droits des membres
Les membres disposent généralement :
- du droit de participer aux activités ;
- du droit de vote en assemblée générale ;
- du droit d’être informés de la vie associative ;
- du droit d’être candidats aux instances dirigeantes.
Les organes de gouvernance
L’assemblée générale
L’assemblée générale est souvent l’organe souverain de l’association.
Elle réunit les membres selon les règles prévues par les statuts.
Ses principales missions
Elle peut notamment :
- approuver les comptes ;
- approuver les rapports d’activité ;
- élire les dirigeants ;
- modifier les statuts ;
- décider de la dissolution.
Le conseil d’administration
Toutes les associations n’en disposent pas, mais il est très fréquent.
Le conseil d’administration assure généralement :
- l’administration de l’association ;
- le suivi des projets ;
- la préparation des assemblées générales ;
- le contrôle de la gestion.
Le bureau
Le bureau est souvent chargé de la gestion quotidienne.
Il est généralement composé :
- d’un président ;
- d’un trésorier ;
- d’un secrétaire.
D’autres fonctions peuvent être prévues :
- vice-président ;
- trésorier adjoint ;
- secrétaire adjoint.
Le rôle des principaux dirigeants
Le président
Le président représente généralement l’association.
Il assure notamment :
- la représentation auprès des partenaires ;
- la signature des actes ;
- la conduite des réunions ;
- la coordination des activités.
Le trésorier
Le trésorier assure le suivi financier.
Ses missions peuvent inclure :
- le suivi des dépenses ;
- le suivi des recettes ;
- la tenue des comptes ;
- la préparation des budgets ;
- la présentation du rapport financier.
Le secrétaire
Le secrétaire assure souvent le suivi administratif.
Il peut notamment :
- rédiger les procès-verbaux ;
- gérer les convocations ;
- tenir les registres ;
- assurer le suivi documentaire.
Le fonctionnement quotidien de l’association
Les réunions
La vie associative repose sur de nombreuses réunions :
- bureau ;
- conseil d’administration ;
- assemblée générale ;
- commissions de travail.
Les décisions
Les modalités de vote sont prévues par les statuts.
Les décisions doivent souvent être formalisées dans :
- des procès-verbaux ;
- des registres ;
- des comptes rendus.
Les ressources financières
Une association peut disposer de différentes sources de financement.
Les cotisations
Les adhérents peuvent verser une cotisation annuelle.
Le montant est généralement fixé selon les règles prévues par les statuts ou les décisions de l’assemblée générale.
Les subventions
Les associations peuvent solliciter :
- des communes ;
- des intercommunalités ;
- des départements ;
- des régions ;
- l’État ;
- certains établissements publics.
Les dons
Les particuliers et les entreprises peuvent soutenir financièrement une association.
Sous certaines conditions, les dons peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux.
Les recettes d’activités
Une association peut également percevoir des recettes liées à :
- des manifestations ;
- des ventes ;
- des prestations ;
- des événements.
Ces activités doivent toutefois rester compatibles avec son objet et son caractère non lucratif lorsqu’elle revendique ce statut.
Les bénévoles
Les bénévoles jouent un rôle fondamental dans la vie associative.
Qu’est-ce que le bénévolat ?
Le bénévole agit librement et sans rémunération.
Il participe au fonctionnement ou aux activités de l’association.
Les obligations de l’association
L’association doit notamment :
- assurer un environnement sécurisé ;
- informer les bénévoles de leurs missions ;
- veiller au respect des règles applicables.
Les salariés de l’association
Certaines associations emploient du personnel.
Elles deviennent alors employeurs et doivent respecter :
- le droit du travail ;
- les conventions collectives applicables ;
- les obligations sociales ;
- les obligations de sécurité.
Les responsabilités de l’association
La responsabilité civile
L’association peut être tenue responsable des dommages qu’elle cause à autrui.
Cette responsabilité peut résulter :
- de ses activités ;
- de ses manifestations ;
- des agissements de ses représentants ;
- des actes de ses bénévoles ou salariés.
Les assurances
Il est fortement recommandé de souscrire des assurances adaptées couvrant notamment :
- la responsabilité civile ;
- les locaux ;
- les activités ;
- les manifestations ;
- les véhicules utilisés.
Les obligations administratives
Selon son activité, une association peut être soumise à certaines formalités :
- déclarations administratives ;
- tenue d’une comptabilité ;
- obligations fiscales ;
- déclarations de modification ;
- demandes d’autorisations pour certains événements.
La modification de l’association
Au cours de sa vie, l’association peut faire évoluer :
- ses statuts ;
- son siège social ;
- ses dirigeants ;
- son objet.
Certaines modifications doivent être déclarées à l’administration.
La dissolution
L’association peut être dissoute :
- volontairement ;
- conformément aux statuts ;
- par décision de justice dans certains cas.
Les conséquences
La dissolution nécessite généralement :
- une décision de l’assemblée générale ;
- la désignation d’un liquidateur ;
- la liquidation des biens ;
- l’attribution de l’actif restant conformément aux statuts et aux règles applicables.
Les bonnes pratiques associatives
✅ Mettre à jour régulièrement les statuts.
✅ Conserver les procès-verbaux des réunions.
✅ Tenir une comptabilité adaptée.
✅ Assurer la traçabilité des décisions.
✅ Informer régulièrement les adhérents.
✅ Souscrire les assurances nécessaires.
✅ Respecter les formalités déclaratives.
✅ Sécuriser les partenariats et conventions.
À retenir
Une association est une structure fondée sur un projet collectif et un fonctionnement démocratique défini par ses statuts. Assemblée générale, conseil d’administration, bureau, bénévoles, adhérents et dirigeants participent à son fonctionnement quotidien. Une bonne connaissance des règles de gouvernance, des responsabilités et des obligations administratives permet d’assurer une gestion sereine, transparente et conforme à la réglementation applicable.
