Les collectivités territoriales occupent une place centrale dans l’organisation administrative française. Elles assurent de nombreux services de proximité et exercent des compétences essentielles dans la vie quotidienne des citoyens. Ce guide présente les notions fondamentales permettant de comprendre leur organisation, leurs missions, leurs acteurs et leurs modes de fonctionnement.
Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière. Elle gère les affaires relevant de son territoire par l’intermédiaire d’assemblées élues.
Les principales collectivités territoriales sont :
- la commune ;
- le département ;
- la région ;
- les collectivités à statut particulier ;
- les collectivités d’outre-mer.
Elles disposent d’un budget propre, d’agents territoriaux et d’organes élus chargés de prendre les décisions relevant de leurs compétences.
Les différents niveaux de collectivités
La commune
La commune constitue l’échelon de proximité des citoyens.
Elle intervient notamment dans les domaines suivants :
- état civil ;
- urbanisme ;
- écoles maternelles et élémentaires ;
- voirie communale ;
- équipements sportifs et culturels ;
- action sociale de proximité ;
- police municipale.
Les organes de la commune
- le conseil municipal ;
- le maire ;
- les adjoints au maire.
Le département
Le département intervient principalement dans le domaine des solidarités humaines et territoriales.
Ses compétences concernent notamment :
- l’aide sociale ;
- la protection de l’enfance ;
- l’autonomie des personnes âgées et handicapées ;
- les collèges ;
- certaines routes départementales ;
- les services d’incendie et de secours.
Les organes du département
- le conseil départemental ;
- le président du conseil départemental.
La région
La région intervient principalement en matière de développement stratégique.
Ses compétences concernent notamment :
- le développement économique ;
- la formation professionnelle ;
- les transports régionaux ;
- les lycées ;
- l’aménagement du territoire ;
- la transition énergétique.
Les organes de la région
- le conseil régional ;
- le président du conseil régional.
Le rôle des élus
Le conseil délibérant
Chaque collectivité dispose d’une assemblée délibérante élue :
- conseil municipal ;
- conseil départemental ;
- conseil régional.
Cette assemblée :
- vote le budget ;
- adopte les règlements ;
- approuve les conventions ;
- décide des projets de la collectivité ;
- contrôle l’action de l’exécutif.
Les décisions prises par ces assemblées prennent généralement la forme de délibérations.
Le maire
Le maire exerce une double fonction.
Au nom de la commune
Il :
- prépare et exécute les décisions du conseil municipal ;
- gère le personnel communal ;
- administre les biens de la commune ;
- signe les contrats et marchés.
Au nom de l’État
Il agit notamment comme :
- officier d’état civil ;
- officier de police judiciaire ;
- autorité chargée de certaines formalités administratives.
Les présidents des départements et régions
Ils assurent le rôle d’exécutif de leur collectivité.
Ils sont chargés notamment de :
- préparer les décisions de l’assemblée ;
- exécuter les délibérations ;
- gérer les services ;
- représenter la collectivité en justice ;
- signer les contrats et marchés.
Le rôle des services administratifs
Les collectivités s’appuient sur des services composés d’agents territoriaux.
Ces services assurent notamment :
- la préparation des dossiers ;
- la gestion administrative ;
- l’instruction des demandes ;
- la mise en œuvre des décisions des élus ;
- le suivi budgétaire et financier ;
- la conduite des projets.
La direction générale des services (DGS)
Le directeur général des services est le principal collaborateur administratif de l’exécutif.
Il :
- coordonne les services ;
- assure la mise en œuvre des orientations politiques ;
- supervise les dossiers stratégiques ;
- accompagne les élus dans leurs décisions.
Les compétences des collectivités
Le principe de spécialité
Chaque collectivité intervient dans les domaines que la loi lui attribue.
Une collectivité ne peut pas agir librement sur n’importe quel sujet.
Ses interventions doivent relever :
- de ses compétences légales ;
- de l’intérêt public ;
- de son territoire.
Les compétences partagées
Certaines politiques publiques peuvent être conduites conjointement par plusieurs collectivités, notamment dans les domaines :
- culturels ;
- sportifs ;
- touristiques ;
- environnementaux.
Les actes des collectivités
Les délibérations
Les délibérations sont les décisions adoptées par l’assemblée délibérante.
Elles concernent par exemple :
- le vote du budget ;
- les subventions ;
- les conventions ;
- la création d’emplois ;
- les projets d’investissement.
Les arrêtés
Les arrêtés sont des décisions prises par l’exécutif.
Exemples :
- arrêté de circulation ;
- arrêté municipal ;
- arrêté de nomination ;
- arrêté de police.
Les décisions
Certaines compétences peuvent être exercées directement par l’exécutif grâce à des délégations accordées par l’assemblée délibérante.
Le budget de la collectivité
Chaque collectivité adopte un budget annuel.
Le budget permet :
- de prévoir les dépenses ;
- de prévoir les recettes ;
- d’autoriser les opérations financières.
Les principales recettes
- impôts et taxes ;
- dotations de l’État ;
- subventions ;
- redevances ;
- produits des services publics.
Les principales dépenses
- personnel ;
- fonctionnement des services ;
- entretien du patrimoine ;
- investissements ;
- subventions.
Le contrôle de légalité
Les actes les plus importants des collectivités sont transmis à la préfecture.
Le préfet vérifie leur conformité au droit.
Lorsqu’un acte paraît illégal, il peut :
- demander des explications ;
- exercer un recours devant le juge administratif.
L’intercommunalité
Les communes peuvent se regrouper au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
On retrouve notamment :
- les communautés de communes ;
- les communautés d’agglomération ;
- les communautés urbaines ;
- les métropoles.
L’intercommunalité permet :
- la mutualisation des moyens ;
- la gestion commune de certaines compétences ;
- la réalisation de projets à une échelle plus large.
Les relations avec les usagers
Les collectivités entretiennent quotidiennement des relations avec :
- les administrés ;
- les associations ;
- les entreprises ;
- les partenaires institutionnels.
Elles délivrent notamment :
- des autorisations ;
- des aides ;
- des documents administratifs ;
- des prestations de service public.
Les principaux domaines juridiques rencontrés en collectivité
Les agents et élus sont régulièrement confrontés à :
- la commande publique ;
- les ressources humaines ;
- les finances publiques ;
- l’urbanisme ;
- les biens publics ;
- l’action sociale ;
- les subventions ;
- les associations ;
- les responsabilités administratives ;
- les contentieux.
À retenir
Une collectivité territoriale est une personne publique gérant les intérêts de son territoire par l’intermédiaire d’élus et de services administratifs. Les communes, départements et régions exercent des compétences spécifiques définies par la loi, prennent des actes administratifs, gèrent un budget et assurent de nombreux services publics au bénéfice des citoyens. Comprendre leur organisation permet de mieux appréhender le fonctionnement quotidien du secteur public local et les règles juridiques qui l’encadrent.
