Créer une association est souvent beaucoup plus simple qu’on ne l’imagine. Qu’il s’agisse d’organiser des activités sportives, de mener un projet culturel, de défendre une cause ou d’animer la vie locale, l’association loi 1901 demeure la structure privilégiée de millions de bénévoles en France.
Mais comment fonctionne concrètement une association ? Qui prend les décisions ? Quel est le rôle du président ? Les statuts sont-ils obligatoires ? Voici les principales notions à connaître.
Qu’est-ce qu’une association loi 1901 ?
Une association est un groupement de personnes qui décident de mettre en commun leurs connaissances, leurs compétences ou leurs activités dans un but autre que le partage de bénéfices.
Contrairement à une société commerciale, une association n’a pas vocation à distribuer des profits à ses membres.
Elle peut toutefois :
- percevoir des cotisations ;
- recevoir des subventions ;
- organiser des manifestations ;
- vendre certains produits ou services ;
- employer des salariés.
Dès lors que ses activités respectent son objet et la réglementation applicable, une association peut développer de nombreux projets.
Comment créer une association ?
La création d’une association repose sur plusieurs étapes relativement simples.
Définir un projet commun
Les membres fondateurs doivent d’abord déterminer :
- l’objet de l’association ;
- ses activités ;
- son mode de fonctionnement ;
- ses objectifs.
Rédiger les statuts
Les statuts constituent le document fondateur de l’association.
Ils définissent notamment :
- le nom de l’association ;
- son objet ;
- son siège social ;
- les règles relatives aux membres ;
- les modalités de gouvernance ;
- les conditions de modification des statuts ;
- les modalités de dissolution.
Les statuts jouent un rôle essentiel dans la prévention des conflits et l’organisation de la vie associative.
Déclarer l’association
Pour acquérir la personnalité juridique, l’association doit être déclarée auprès de l’administration.
Cette déclaration lui permet notamment :
- d’ouvrir un compte bancaire ;
- de signer des contrats ;
- de demander des subventions ;
- d’agir en justice.
Qui dirige l’association ?
Contrairement à une idée reçue, la loi n’impose pas une organisation unique.
Ce sont principalement les statuts qui déterminent les organes de gouvernance.
Le président
Le président représente généralement l’association auprès :
- des collectivités ;
- des administrations ;
- des partenaires ;
- des adhérents.
Il assure souvent :
- la signature des documents ;
- la conduite des réunions ;
- la coordination des activités ;
- la représentation de l’association.
Dans de nombreuses structures, il constitue l’interlocuteur principal des partenaires extérieurs.
Le trésorier
Le trésorier est chargé du suivi financier.
Ses missions peuvent inclure :
- l’encaissement des cotisations ;
- le suivi des dépenses ;
- la tenue des comptes ;
- la préparation du budget ;
- la présentation du rapport financier.
Le secrétaire
Le secrétaire assure généralement le suivi administratif.
Il peut notamment :
- préparer les convocations ;
- rédiger les procès-verbaux ;
- gérer les documents administratifs ;
- tenir certains registres.
Qu’est-ce que le bureau ?
Le bureau est l’organe chargé de la gestion quotidienne de l’association.
Il comprend généralement :
- le président ;
- le trésorier ;
- le secrétaire.
Selon la taille de l’association, d’autres fonctions peuvent exister :
- vice-président ;
- trésorier adjoint ;
- secrétaire adjoint.
Le conseil d’administration est-il obligatoire ?
Non.
Beaucoup d’associations disposent d’un conseil d’administration, mais ce n’est pas une obligation légale générale.
Lorsqu’il existe, le conseil d’administration participe notamment :
- à la définition des orientations ;
- au suivi des projets ;
- à la préparation des assemblées générales ;
- à l’administration de l’association.
Son fonctionnement est déterminé par les statuts.
Quel est le rôle de l’assemblée générale ?
L’assemblée générale est souvent l’organe le plus important de l’association.
Elle réunit les membres afin de prendre les principales décisions concernant la structure.
Les décisions les plus fréquentes
L’assemblée générale peut notamment :
- approuver les comptes ;
- examiner les rapports d’activité ;
- élire les dirigeants ;
- fixer le montant des cotisations ;
- modifier les statuts ;
- décider de la dissolution de l’association.
Les modalités de vote sont généralement prévues par les statuts.
Comment l’association est-elle financée ?
Une association peut disposer de plusieurs sources de financement.
Les cotisations
Les adhérents peuvent verser une cotisation annuelle.
Les subventions
Les associations peuvent solliciter des aides auprès :
- des communes ;
- des intercommunalités ;
- des départements ;
- des régions ;
- de l’État.
Les dons
Des particuliers ou des entreprises peuvent soutenir financièrement l’association.
Les recettes d’activités
L’association peut également percevoir des recettes liées à :
- des manifestations ;
- des événements ;
- des prestations ;
- des ventes occasionnelles.
Une association peut-elle employer des salariés ?
Oui.
Même si de nombreuses associations fonctionnent grâce aux bénévoles, elles peuvent recruter des salariés lorsque leurs activités le nécessitent.
Elles deviennent alors employeurs et doivent respecter :
- le droit du travail ;
- les obligations sociales ;
- les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Les bénévoles ont-ils un statut particulier ?
Le bénévole intervient librement et gratuitement au profit de l’association.
Il ne perçoit pas de rémunération pour son activité.
Le bénévolat constitue le fondement du fonctionnement d’un très grand nombre d’associations en France.
L’association est-elle responsable de ses activités ?
Oui.
Une association peut voir sa responsabilité engagée en cas de dommage causé à un adhérent, à un participant ou à un tiers.
C’est pourquoi il est fortement recommandé de souscrire une assurance adaptée couvrant notamment :
- la responsabilité civile ;
- les activités organisées ;
- les manifestations ;
- les dirigeants ;
- les bénévoles.
Les idées reçues les plus fréquentes
« Une association ne peut pas avoir d’argent »
Faux.
Une association peut posséder des ressources financières, recevoir des subventions et développer des activités générant des recettes.
« Le président décide seul »
Faux.
Les décisions importantes sont généralement prises collectivement selon les règles prévues par les statuts.
« Une association ne peut pas employer de salariés »
Faux.
De nombreuses associations emploient du personnel pour assurer leurs activités.
« Les statuts sont une simple formalité »
Faux.
Les statuts constituent l’un des documents les plus importants de la vie associative.
À retenir
Une association loi 1901 est une structure permettant à plusieurs personnes de poursuivre un projet commun sans partager de bénéfices. Son fonctionnement repose principalement sur les statuts, les adhérents, les dirigeants et l’assemblée générale. Une gouvernance claire, des règles adaptées et une bonne organisation constituent les clés d’une vie associative sereine et efficace.
