Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Angélique LEMOY
Entrepreneur individuel
Votre Interlocuteur Juridique
Adresse de domiciliation :
78, Avenue des Champs-Élysées, BP 326, 75008 Paris
E-mail : contact@votreinterlocuteurjuridique.fr
SIRET : 10456533800019
Le directeur de la publication est :
Angélique LEMOY
Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Site internet : www.o2switch.fr
Objet du site
Le site Votre Interlocuteur Juridique a pour objet de proposer :
- des prestations d’accompagnement juridique et pédagogique ;
- des contenus d’information juridique générale ;
- la vente de livres numériques, guides pratiques, fiches pratiques, modèles de documents, kits et autres ressources numériques ;
- toute autre ressource ou service en lien avec les activités de l’entreprise.
Les contenus proposés sont destinés à accompagner les utilisateurs dans leur compréhension de certaines problématiques juridiques et professionnelles.
Ils ne constituent pas une consultation juridique personnalisée, un avis juridique engageant ou une prestation relevant des activités réservées aux professionnels soumis à un monopole légal.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
- textes ;
- ouvrages ;
- livres numériques ;
- guides ;
- fiches pratiques ;
- modèles ;
- tableaux ;
- schémas ;
- illustrations ;
- logos ;
- photographies ;
- documents téléchargeables ;
- vidéos ;
- éléments graphiques ;
- structure du site ;
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Votre Interlocuteur Juridique, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Vente de contenus numériques
Le site propose la vente de contenus numériques téléchargeables, notamment :
- livres numériques (PDF) ;
- guides pratiques ;
- fiches pratiques ;
- modèles de documents ;
- kits numériques ;
- autres ressources pédagogiques.
Ces contenus sont exclusivement destinés à un usage personnel.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :
- partager les fichiers avec des tiers ;
- diffuser les contenus sur Internet ou sur tout autre support ;
- revendre les fichiers ;
- modifier puis redistribuer les documents ;
- reproduire tout ou partie des ouvrages.
Toute utilisation contraire pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Prestations proposées
Certaines prestations peuvent être proposées directement via le site ou par l’intermédiaire de plateformes partenaires (notamment Malt).
Lorsque la commande est réalisée via une plateforme tierce, les conditions générales de cette plateforme s’appliquent en complément des présentes mentions.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers.
Votre Interlocuteur Juridique ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites.
Contact
Votre Interlocuteur Juridique
78, Avenue des Champs-Élysées, BP 326
75008 Paris
contact@votreinterlocuteurjuridique.fr
www.votreinterlocuteurjuridique.fr
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Angélique LEMOY
Entrepreneur individuel
Votre Interlocuteur Juridique
contact@votreinterlocuteurjuridique.fr
Données collectées
Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom ;
- prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone (le cas échéant) ;
- adresse de facturation ;
- informations nécessaires au traitement des commandes ;
- contenu des demandes adressées via le formulaire de contact ;
- toute information transmise volontairement par l’utilisateur.
Aucune donnée sensible n’est volontairement demandée.
Finalités du traitement
Les données sont collectées uniquement afin de :
- répondre aux demandes des utilisateurs ;
- assurer les échanges ;
- gérer les commandes ;
- délivrer les produits numériques achetés ;
- établir les factures ;
- assurer le service après-vente ;
- améliorer le fonctionnement du site ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Base juridique
Les traitements reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur ;
- l’exécution d’un contrat (commande de produits ou prestations) ;
- l’intérêt légitime du responsable du traitement ;
- le respect des obligations légales.
Conservation des données
Les données sont conservées :
- pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ;
- pendant la durée d’exécution de la relation contractuelle ;
- puis pendant les délais légaux applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
Destinataires
Les données sont exclusivement destinées :
- au responsable du traitement ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, solution de paiement, outil d’envoi des contenus numériques, prestataire de facturation).
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande peut être adressée à :
contact@votreinterlocuteurjuridique.fr
Cookies
Le site peut utiliser :
- des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ;
- des cookies de mesure d’audience ;
- des cookies techniques liés au fonctionnement de la boutique en ligne (panier, connexion, commande).
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
Modification
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives ou du fonctionnement du site.
Contact
Pour toute question relative aux données personnelles :
Votre Interlocuteur Juridique
78, Avenue des Champs-Élysées, BP 326
75008 Paris
