L’assemblée générale (AG) est l’un des moments les plus importants de la vie d’une association. Elle permet aux membres de se réunir, de débattre, de voter et de prendre les décisions importantes concernant la gestion et l’avenir de la structure. Son organisation et son fonctionnement sont généralement définis par les statuts de l’association. Ce guide présente les principales étapes à connaître pour comprendre le déroulement d’une assemblée générale.

Qu’est-ce qu’une assemblée générale ?

L’assemblée générale est la réunion des membres de l’association organisée afin de prendre des décisions collectives.

Elle constitue souvent l’organe souverain de l’association.

Selon les statuts, elle peut notamment :

approuver les comptes ;
examiner les rapports d’activité ;
élire les dirigeants ;
modifier les statuts ;
décider de projets importants ;
prononcer la dissolution de l’association.

Les différents types d’assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire (AGO)

L’assemblée générale ordinaire se réunit généralement une fois par an.

Elle traite principalement des questions de gestion courante.

Exemples de décisions

approbation du rapport moral ;
approbation du rapport d’activité ;
approbation des comptes ;
vote du budget prévisionnel ;
renouvellement des administrateurs ;
fixation du montant des cotisations.

L’assemblée générale extraordinaire (AGE)

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée pour les décisions les plus importantes.

Exemples

modification des statuts ;
changement de siège social ;
fusion avec une autre association ;
dissolution ;
changement d’objet social.

Les statuts prévoient souvent des règles de majorité renforcées pour ce type de décision.

Qui participe à l’assemblée générale ?

La composition de l’assemblée générale dépend des statuts.

Peuvent notamment participer :

les membres actifs ;
les adhérents à jour de cotisation ;
les membres fondateurs ;
les membres d’honneur ;
les représentants des personnes morales adhérentes.

Le droit de vote

Les statuts définissent :

les membres autorisés à voter ;
les conditions d’ancienneté éventuelles ;
les situations excluant le droit de vote ;
la répartition des voix.

La convocation à l’assemblée générale

Pourquoi convoquer les membres ?

Une assemblée ne peut valablement délibérer que si les membres ont été régulièrement convoqués conformément aux statuts.

Contenu de la convocation

La convocation doit généralement mentionner :

le nom de l’association ;
la date ;
l’heure ;
le lieu ;
l’ordre du jour ;
les modalités de représentation ;
les documents utiles à la réunion.

Délai de convocation

Les statuts prévoient généralement un délai minimal entre l’envoi de la convocation et la tenue de l’assemblée.

Exemples fréquents :

8 jours ;
15 jours ;
21 jours.

L’ordre du jour

Définition

L’ordre du jour liste les sujets qui seront examinés par l’assemblée.

Il constitue un document essentiel car les membres doivent connaître à l’avance les thèmes qui seront abordés.

Pourquoi est-il important ?

En principe, seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être soumises au vote.

Exemple d’ordre du jour

Ouverture de séance.
Désignation du président de séance.
Présentation du rapport moral.
Présentation du rapport d’activité.
Présentation du rapport financier.
Vote des résolutions.
Élection des administrateurs.
Questions diverses.
Clôture de séance.

Le quorum

Qu’est-ce que le quorum ?

Le quorum correspond au nombre minimal de membres présents ou représentés nécessaire pour permettre à l’assemblée de délibérer valablement.

Est-il obligatoire ?

La loi de 1901 n’impose pas de quorum.

Toutefois, les statuts le prévoient très souvent.

Exemple

Les statuts peuvent prévoir que :

un quart des membres ;
un tiers des membres ;
la moitié des membres

doivent être présents ou représentés.

Que se passe-t-il si le quorum n’est pas atteint ?

Les statuts peuvent prévoir :

le report de l’assemblée ;
la tenue d’une seconde assemblée ;
une nouvelle convocation.

Le déroulement de l’assemblée générale

Ouverture de séance

Le président de l’association ou la personne désignée ouvre la réunion.

Vérification des présences

Il convient généralement de :

faire signer une feuille de présence ;
recenser les pouvoirs ;
vérifier le quorum.

Présentation des rapports

Les dirigeants présentent ensuite :

Le rapport moral

Il retrace l’action menée par les dirigeants.

Le rapport d’activité

Il présente les événements, projets et actions réalisés.

Le rapport financier

Il expose :

les recettes ;
les dépenses ;
les résultats de l’exercice ;
la situation financière de l’association.

Les débats

Les membres peuvent :

poser des questions ;
demander des précisions ;
formuler des observations ;
proposer des orientations.

Ces échanges contribuent au fonctionnement démocratique de l’association.

Les votes

Modalités de vote

Les statuts déterminent les modalités applicables.

Les votes peuvent être :

à main levée ;
à bulletin secret ;
par correspondance ;
par voie électronique lorsque les statuts le permettent.

Les majorités

Les statuts précisent généralement :

Majorité simple

Plus de voix favorables que défavorables.

Majorité absolue

Plus de la moitié des voix exprimées.

Majorité renforcée

Souvent utilisée pour :

modifier les statuts ;
dissoudre l’association ;
fusionner avec une autre structure.

Les procurations

Principe

Un membre empêché peut parfois donner pouvoir à un autre membre afin de le représenter.

Conditions

Les statuts peuvent préciser :

le nombre maximal de pouvoirs détenus par une même personne ;
les conditions de validité du mandat ;
les modalités de contrôle.

Le procès-verbal de l’assemblée générale

Pourquoi rédiger un procès-verbal ?

Le procès-verbal constitue la preuve officielle des décisions prises.

Contenu du procès-verbal

Il mentionne généralement :

la date de l’assemblée ;
le lieu ;
les membres présents et représentés ;
le quorum ;
l’ordre du jour ;
les débats importants ;
les résultats des votes ;
les résolutions adoptées.

Conservation

Le procès-verbal doit être conservé avec les documents de l’association.

Il peut être demandé :

par les adhérents ;
par les partenaires ;
par les financeurs ;
par l’administration.

Après l’assemblée générale

Certaines décisions peuvent nécessiter des formalités complémentaires.

Exemples

déclaration de nouveaux dirigeants ;
modification des statuts ;
changement de siège social ;
publication de certaines modifications.

Les erreurs fréquentes à éviter

⚠ Convocation envoyée hors délai.

⚠ Ordre du jour incomplet.

⚠ Absence de feuille de présence.

⚠ Non-respect du quorum prévu par les statuts.

⚠ Vote réalisé selon des modalités non prévues.

⚠ Procès-verbal imprécis ou incomplet.

⚠ Oubli des formalités administratives consécutives aux décisions votées.

Les bonnes pratiques

✅ Respecter scrupuleusement les statuts.

✅ Préparer les documents en amont.

✅ Transmettre les rapports avec la convocation.

✅ Faire signer une feuille de présence.

✅ Vérifier les pouvoirs avant le vote.

✅ Formaliser les décisions dans un procès-verbal détaillé.

✅ Archiver l’ensemble des documents de l’assemblée.

À retenir

L’assemblée générale constitue l’organe central de décision de l’association. Convocation, ordre du jour, quorum, débats, votes et procès-verbal sont autant d’étapes essentielles à respecter pour garantir la validité des décisions adoptées. Une assemblée générale bien préparée et correctement formalisée contribue à la transparence, à la sécurité juridique et au bon fonctionnement de l’association.