CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 01/08/2026

1. Présentation du site

Le site Votre Interlocuteur Juridique est édité par Angélique LEMOY, entrepreneur individuel.

Il a pour objet de proposer notamment :

des informations juridiques générales ;
un accompagnement pédagogique ;
des ressources documentaires et outils pratiques ;
des contenus d’information et d’orientation ;
la vente de contenus numériques, notamment de livres numériques, guides pratiques, fiches pratiques, modèles de documents, kits pédagogiques et autres ressources téléchargeables ;
des prestations d’accompagnement réalisées directement ou par l’intermédiaire de plateformes partenaires.

Le site s’adresse aux particuliers, entreprises, associations, collectivités territoriales ainsi qu’à toute personne souhaitant mieux comprendre une problématique juridique ou administrative.

Les informations diffusées ne constituent pas une consultation juridique personnalisée au sens des activités réglementées.

2. Objet des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir :

les modalités d’utilisation du site ;
les conditions d’accès aux différents contenus et services proposés ;
les droits et obligations des utilisateurs ;
les règles applicables à l’utilisation des ressources mises à disposition.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Lorsque l’utilisateur procède à l’achat d’un produit ou d’un service, les Conditions Générales de Vente (CGV) viennent compléter les présentes CGU.

3. Nature des services proposés

Le site propose notamment :

des contenus d’information juridique générale ;
des ressources pédagogiques ;
des articles ;
des FAQ ;
des guides pratiques ;
des livres numériques ;
des fiches pratiques ;
des modèles de documents ;
des kits numériques ;
des prestations d’accompagnement pédagogique ;
des prestations de conseil entrant dans le champ d’intervention autorisé.

Ces services ont pour objectif d’accompagner l’utilisateur dans la compréhension de notions juridiques, administratives et professionnelles.

Ils ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel du droit lorsque celle-ci est légalement requise.

4. Limites du service

Le site ne propose pas :

de représentation en justice ;
d’activité réservée aux avocats ou aux autres professions réglementées ;
de rédaction d’actes juridiques relevant d’un monopole légal ;
de consultation juridique personnalisée au sens de la réglementation applicable.

Les contenus diffusés ont une vocation exclusivement informative et pédagogique.

Ils ne peuvent se substituer à un avis juridique individualisé.

5. Accès au site

Le site est accessible en permanence, sous réserve des périodes de maintenance, d’interruption technique ou de force majeure.

L’accès peut être :

gratuit (consultation du site, articles, certaines ressources) ;
payant (prestations, accompagnements ou produits numériques).

Votre Interlocuteur Juridique se réserve le droit :

de suspendre temporairement l’accès au site ;
de modifier les fonctionnalités proposées ;
de supprimer certains contenus ;
de refuser une demande ne relevant pas de son domaine d’intervention.

Aucune garantie de résultat n’est donnée concernant les prestations proposées.

6. Modalités de contact

L’utilisateur peut contacter Votre Interlocuteur Juridique :

via le formulaire de contact ;
par courrier électronique ;
par tout autre moyen indiqué sur le site.

Les demandes adressées via le site ne créent aucun engagement contractuel automatique.

Toute prestation fait l’objet d’un accord préalable.

Certaines prestations peuvent également être réalisées par l’intermédiaire de plateformes partenaires (notamment Malt).

Dans ce cas, les conditions propres à ces plateformes demeurent applicables.

7. Produits numériques

Le site peut proposer la vente de produits numériques téléchargeables, notamment :

livres numériques ;
guides pratiques ;
fiches pratiques ;
kits ;
modèles ;
documents pédagogiques ;
tout autre contenu numérique.

Les modalités de commande, de paiement, de téléchargement, de droit de rétractation et de livraison sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Les contenus sont destinés exclusivement à un usage personnel.

8. Ressources mises à disposition

8.1 Nature des ressources

Les ressources proposées peuvent être gratuites ou payantes.

Elles comprennent notamment :

FAQ ;
articles ;
guides ;
livres numériques ;
fiches pratiques ;
modèles ;
check-lists ;
tableaux ;
schémas ;
outils pratiques ;
supports pédagogiques ;
contenus téléchargeables.

8.2 Finalité

Ces ressources ont exclusivement une vocation :

informative ;
pédagogique ;
documentaire.

Elles permettent d’aider l’utilisateur à comprendre une problématique générale.

Elles ne constituent jamais une validation personnalisée d’une situation particulière.

8.3 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure seul responsable :

de l’interprétation des informations ;
de leur utilisation ;
des décisions prises sur leur fondement.

Les modèles proposés doivent être adaptés à chaque situation.

9. Conditions d’utilisation des contenus numériques

Les livres numériques, guides, fiches pratiques, kits et autres ressources vendus ou mis à disposition sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un contenu numérique confère uniquement un droit d’utilisation personnel, privé, non exclusif et non cessible.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit :

de reproduire les contenus ;
de les diffuser ;
de les partager avec des tiers ;
de les publier sur Internet ;
de les revendre ;
de les modifier puis les redistribuer ;
de supprimer les mentions de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

10. Responsabilité

L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

Votre Interlocuteur Juridique ne saurait être tenue responsable notamment :

des décisions prises par l’utilisateur ;
de l’interprétation des contenus ;
d’une mauvaise utilisation des ressources ;
de l’absence de consultation d’un professionnel compétent lorsque celle-ci était nécessaire.

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité ou à leur parfaite adéquation à toutes les situations.

11. Orientation vers des professionnels

Lorsque la situation le nécessite, Votre Interlocuteur Juridique peut orienter l’utilisateur vers :

un avocat ;
un notaire ;
une administration ;
un commissaire de justice ;
tout autre professionnel compétent.

Cette orientation est uniquement informative.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur dispose notamment d’un droit :

d’accès ;
de rectification ;
d’effacement ;
d’opposition ;
de limitation du traitement.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site ainsi que tous les contenus proposés, gratuits ou payants, notamment :

textes ;
livres ;
guides ;
fiches pratiques ;
kits ;
modèles ;
illustrations ;
tableaux ;
documents ;
logos ;
éléments graphiques ;
photographies ;

demeurent la propriété exclusive de Votre Interlocuteur Juridique, sauf mention contraire.

Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction, extraction, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Modification des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ou d’utilisation.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

16. Contact

Votre Interlocuteur Juridique

78, Avenue des Champs-Élysées, BP 326
75008 Paris

E-mail : contact@votreinterlocuteurjuridique.fr

Site internet : votreinterlocuteurjuridique.fr